1/ Vous êtes court en trésorerie et pensez ne pas pouvoir payer vos cotisations sociales ?

A. Il est possible de :

• Rééchelonner les échéances sociales et/ou fiscales avec étalement par exemple (URSSAF)
• Le cas échéant, l’analyse de votre situation peut mener à plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

B. Comment faire ?

Normalement il faut contacter la DIRECCTE (numéro prioritaire sur tous les sujets sauf financements BPI) mais comme ils sont saturés nous vous conseillons les étapes suivantes :

1. Sur Payfit ou autre logiciel de paie, enlever le prélèvement automatique des cotisations en contactant leur service client
2. Envoyer un message à l’URSSAF via leur messagerie en ligne pour demander décalage et/ou échelonnement des prochaines échéances de paiement. Voici un lien de l’URSSAF qui explique tout : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
3. Contacter la DIRECCTE

C. Voici les contacts de la DIRECCTE en fonction de votre localisation :

• En Île-de-France: [email protected]

• En Région :

  Auvergne-Rhône-Alpes : [email protected] / 04 72 68 29 69

  Bourgogne-Franche-Comté : [email protected] / 03 80 76 29 38

  Bretagne : [email protected] / 02 99 12 21 44

  Centre Val-de-Loire : [email protected] / 02 38 77 69 74

  Corse : [email protected] / 04 95 23 90 14

  Grand Est : [email protected] / 03 69 20 99 29

  Hauts-de-France : [email protected] / 03 28 16 46 88

  Normandie : [email protected] / 02 32 76 16 60

  Nouvelle-Aquitaine : [email protected] / 05 56 99 96 50

  Occitanie : [email protected] / 05 62 89 83 72

  Pays de la Loire : [email protected] / 02 53 46 79 69

  Provence-Alpes-Cote d’Azur : [email protected] / 04 86 67 32 86

D. Voici d’autres contacts si besoin :

Les chambres de commerce et d’industrie :

• Au niveau national : [email protected] / 01 44 45 38 62
• Pour l’Ile-de-France : [email protected] / 01 55 65 46 36

Les chambres de métiers et d’artisanat :

• Au niveau national : [email protected] / 01.44.43.43.85
• Pour l’Ile-de-France : [email protected] / 01 53 33 53 18

<aside> ⚠️ UPDATE du 16 mars : toutes les factures (loyer, eau, électricités, gaz) sont suspendues

</aside>

2/ Il n’y a plus d’activité, vos salariés n’ont plus de travail “quotidien” et vous, vous n’avez plus forcément de quoi les payer… ou vous vous approchez de cette situation. Quoi faire ?

A. Il est possible de :

- Faire prendre en charge une partie de leur salaire au titre du chômage partiel. Pendant une période de chômage partiel, les salariés ne travaillent pas et touchent une indemnité de 70% du salaire brut (84% du net) versée par l’entreprise et remboursée par l’Etat à hauteur du 4,5 fois le SMIC (Source : couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.” => https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur ). Cela permet d’éviter les licenciements.

-Chômage partiel /Complément d’infos :

⇒ Pas possible de mettre en chômage partiel les stagiaires et les mandataires sociaux.